Politique de confidentialité
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
1. Responsable du traitement
[NOM DE L'ENTREPRISE], [Adresse complète du siège social], est responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site. Contact : service@mt-produitsfrais.fr.
2. Données collectées et finalités
| Donnée | Finalité | Base légale |
|---|---|---|
| Nom, prénom, email, téléphone | Création du compte, gestion de la relation client | Exécution du contrat |
| Adresse de livraison / facturation | Livraison des commandes et organisation des tournées (calcul de l'itinéraire à partir de l'adresse) | Exécution du contrat |
| Historique de commandes | Suivi des achats, facturation | Exécution du contrat / obligation légale (comptabilité) |
| Mot de passe (haché, jamais en clair) | Authentification au compte | Exécution du contrat |
| Adresse IP, journaux de connexion | Sécurité (lutte contre la fraude et les tentatives de connexion abusives) | Intérêt légitime |
| Données de paiement (carte bancaire) | Traitement du paiement | Exécution du contrat — traitées exclusivement par Stripe, jamais stockées sur ce site |
3. Destinataires des données
Les données sont destinées à [NOM DE L'ENTREPRISE] et, pour les besoins strictement nécessaires à leurs prestations, aux sous-traitants suivants :
- Stripe (traitement des paiements par carte bancaire) — politique de confidentialité de Stripe
- Hostinger International Ltd. (hébergement du site et de la base de données)
- Service d'envoi d'emails transactionnels (confirmation de commande, vérification d'adresse email)
- API Adresse (Etalab / DINUM) — service public de géolocalisation des adresses (
api-adresse.data.gouv.fr) : l'adresse de livraison est transmise pour calculer l'ordre de passage des tournées. Seule l'adresse est envoyée, sans nom, email ni téléphone — en savoir plus - OpenFreeMap (
tiles.openfreemap.org) — fourniture du fond de carte de la page d'accueil. Lors de l'affichage de la carte, l'adresse IP du visiteur est transmise à ce service pour charger les images de la carte, sans autre donnée personnelle — politique de confidentialité
Aucune donnée n'est vendue ni transmise à des tiers à des fins commerciales.
Les polices de caractères, les images et les scripts du site sont hébergés sur nos propres serveurs : aucune requête n'est envoyée à Google ni à un réseau de diffusion tiers lors de la consultation du site. Seuls la carte de la page d'accueil et le paiement (Stripe) font appel à un service externe.
4. Durée de conservation
Les données du compte sont conservées tant que le compte est actif. Les données de commande sont conservées [durée à préciser, généralement 5 à 10 ans pour les obligations comptables et fiscales]. Les journaux de connexion sont conservés au maximum 1 an.
5. Droits du Client
Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à service@mt-produitsfrais.fr. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
6. Sécurité
Les mots de passe sont stockés sous forme hachée (jamais en clair). Les échanges avec le site sont chiffrés (HTTPS). Les données bancaires ne transitent jamais par nos serveurs : elles sont traitées directement par Stripe, certifié PCI-DSS.
7. Cookies
Ce site dépose un unique cookie de session, strictement nécessaire au fonctionnement du compte et du panier. Aucun cookie de mesure d'audience, publicitaire ou de traçage n'est utilisé. Les services externes mentionnés à l'article 3 (carte, paiement) peuvent recevoir l'adresse IP du visiteur pour fournir leur service, mais ne servent pas à le suivre.
8. Contact
Pour toute question relative à vos données personnelles : service@mt-produitsfrais.fr.